Infos légales et CGU

Le Service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes conditions générales.

L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes conditions générales.

Le seul fait de rechercher une annonce sur Troc Plongée entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

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Des modifications de ces conditions peuvent êtres effectuées à n'importe quel moment par Troc Plongée.

De ce fait lors de chaque nouvelle connexion à Troc Plongée il ne tient qu'à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponibles en permanence sur Troc Plongée (lien situé en bas de chaque page)

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En cas de non accord avec ces conditions, Troc Plongée se réserve le droit d'interdire l'accès au site.

1) Description du service
Le Site Troc Plongée permet à chaque membre préalablement enregistré de déposer des petites annonces dans diverses catégories gratuitement (hors options payantes facultatives)

Les annonces sont rédigées par les membres du site. L'utilisateur peut à n'importe quel moment modifier ses annonces (hors changement de catégorie) ou les mettre hors ligne, en s'identifiant sur le site.

Toute reproduction, copie partielle ou totale d’éléments textuels ou graphiques est interdite sans l’accord explicite et écrit de Troc Plongée.


2) Engagements de l'utilisateur
L'internaute s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :

- Soient exactes et véridiques lors de son inscription sur le site et de la création des ses annonces.

- Respectent les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle.

- N'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongères, vente de produits de contrefaçon)

- Ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses.

- L'utilisateur s'engage à créer uniquement des annonces en rapport avec le cycle.

- L'utilisateur s'engage à créer un seul et unique compte membre.


3) Responsabilité des transactions
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.

Troc Plongée décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces.

Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur.

Troc Plongée n'est que le support des petites annonces déposées. L'internaute s'engage donc à indemniser Troc Plongée de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit Troc Plongée contre toute action fondée sur ces insertions.

Troc Plongée n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.

Troc Plongée n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.


Troc Plongée se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.

L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Troc Plongée de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Troc Plongée si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes conditions générales.

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Le présent contrat est soumis à la loi française.


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Propriétaire : GREGOIRE REMOND – SARL – 199 Rue Hélène Boucher 34170 Castelnau-le-Lez France
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